J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des changements de statuts
NOR : AGRP0600874A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2006 :
La Société coopérative agricole de Toury, agréée sous le numéro N 1336, dont le siège social est à Toury (département d'Eure-et-Loir), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : Société coopérative agricole de la Beauce et du Perche « CABEP ».
La société coopérative agricole APM Déshy, agréée sous le numéro N 2713, dont le siège social est à Pleurs (département de la Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, a sa zone territoriale étendue aux cantons de Sainte-Menehould et Givry, dans le département de la Marne.
La société coopérative agricole UNIPROLEDI, agréée sous le numéro N 2668, dont le siège social est à Engayrac (département de Lot-et-Garonne), a sa zone territoriale étendue aux :
- cantons de Mussidan et de Lalinde, dans le département de la Dordogne ;
- cantons de Pissos, Sore, Gabarret, Mont-de-Marsan nord et Mont-de-Marsan sud, dans le département des Landes.
La société coopérative agricole des producteurs de noix Limousin-Périgord-Quercy « LIPEQU », agréée sous le numéro N 1972, dont le siège social est à Saint-Aulaire (département de la Corrèze), a sa zone territoriale étendue aux départements de la Creuse et de la Haute-Vienne.